Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 27/03/2003
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur sa réponse à la question n° 2420 parue à la page 2671 du Journal officiel - questions remises à la présidence du Sénat - réponses des ministres aux questions écrites - du 7 novembre 2002, dans laquelle il est précisé qu'" un projet de réglementation fixant les règles d'hygiène et d'asepsie pour les pratiques du perçage et du tatouage ainsi que le contenu de l'information à donner aux clients est à l'étude. " Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer si à ce jour une telle réglementation a bien été établie, aimerait en connaître le contenu et savoir si comme il l'avait annoncé, un guide de bonnes pratiques a été diffusé auprès des opérateurs.
- page 1004
La question a été retirée pour cause de décès.
Page mise à jour le