Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 27/03/2003
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'information parue à la page III du Figaro-Economie du 12 février 2003 seIon laquelle un courrier a été adressé par lui aux partenaires sociaux " pour qu'ils engagent des négociations de branche sur la prévention des accidents routiers du travail ". Il lui demande où en est à ce jour le premier bilan des discussions engagées.
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La question a été retirée pour cause de décès.
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