Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - UMP) publiée le 27/03/2003
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les prêts bonifiés aux jeunes agriculteurs. En effet, l'Etat et les banques habilitées à délivrer ces prêts ne sont pas parvenus à un accord et il n'y a donc plus à ce jour de prêts bonifiés accessibles aux agriculteurs, ce qui est très préjudiciable aux jeunes agriculteurs qui avaient un projet d'installation. Ce phénomène se reproduit chaque année au moment de la négociation annuelle de l'enveloppe. Pour 2002, la situation ne s'est débloquée qu'en juillet. Il lui rappelle que, déjà en 2002, le nombre d'installations a été en net recul, ce qui contribue à accentuer le phénomène de raréfaction du renouvellement des générations alors qu'il conviendrait de l'encourager. Il lui demande quel est l'état d'avancement de ce dossier et s'il entend demander à son collègue, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, d'accélérer son règlement.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 19/06/2003
La mise en place des prêts bonifiés à l'agriculture doit s'effectuer prochainement, la procédure d'habilitation des établissements de crédit à distribuer des prêts bonifiés à l'agriculture en 2003 devant, en effet, aboutir dans les prochains jours. Le système de bonification nécessitait des évolutions afin de mieux encadrer la dépense budgétaire au profit du secteur agricole et de répondre aux exigences communautaires en matière de " traçabilité " des dépenses présentées au cofinancement du FEOGA. Les conditions financières des prêts, ainsi que les enveloppes nationales pour chaque catégorie de prêt, sont reconduites à leur niveau de 2002, les prêts aux productions végétales spéciales et les prêts spéciaux d'élevage bénéficiant même d'une baisse de leur taux d'intérêt en passant de 4,5 % à 4 %. Il était important de pérenniser cet instrument permettant d'encourager l'investissement et l'installation des jeunes agriculteurs.
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