Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - UMP) publiée le 27/03/2003
M. René Trégouët rappelle à l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie la publication sur le site internet d'EDF du dernier inventaire mondial de l'observatoire des énergies renouvelables, On y lit que moins de 1 % de la production d'électricité française provient des énergies renouvelables (solaire, éolienne, biomasse) en dehors des grands barrages. Certes, ces derniers ont une production particulièrement bonne grâce aux fortes pluies de l'année 2001, mais le potentiel hydraulique français est quasiment atteint aujourd'hui. Les autres énergies renouvelables pèsent seulement 0,66 % de la production d'électricité en France. Face à la diminution de la participation des énergies fossiles (pétrole, charbon, gaz) dans le total de la production, la part du nucléaire n'est pas infiniment extensible, d'autant que des pointes de consommation historiques ont été très récemment enregistrées (courant janvier 2003). Tout laisse à penser que l'avenir fera une place grandissante aux énergies renouvelables hors électricité, notamment aux énergies éolienne et solaire. La production d'électricité d'origine solaire accuse en France une progression dix fois moins importante qu'en Allemagne. L'énergie éolienne pourrait connaître un développement très sensible, notamment dans la vallée du Rhônc et sur le littoral. Le développement des énergies renouvelables fait-il partie des priorités industrielles du Gouvernement ? Pour quelles raisons ?
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 05/06/2003
Le Gouvernement attache une importance particulière au développement des énergies renouvelables qui contribuent à la lutte contre l'effet de serre et à l'indépendance énergétique. La directive 2001/77/CE du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité dispose notamment que chaque Etat membre adopte un objectif indicatif national de contribution des énergies renouvelables à sa consommation d'électricité et mette en oeuvre les mesures nécessaires pour le réaliser. Pour sa part, la France s'est engagée à ce que la part indicative de la consommation d'électricité produite à partir de sources d'énergies renouvelables soit de 21 % à l'horizon 2010, contre environ 17 % en 2001. L'arrêté du 7 mars 2003 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité précise des objectifs de puissance par filière à l'horizon du 1er janvier 2007, cohérents avec nos objectifs pour 2010. Les filières de production d'électricité d'origine éolienne et biomasse ont un fort potentiel de développement et devront contribuer en priorité à l'accroissement de nos capacités de production d'électricité d'origine renouvelable. La loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité a permis de mettre en place deux outils principaux pour atteindre nos objectifs : l'obligation d'achat de l'électricité produite pour des installations de puissance inférieure à 12 MW et les appels d'offres par filière ou technique de production. Le Gouvernement a décidé de lancer des appels d'offres sur des capacités de production d'électricité à partir de biomasse et d'éolien en mer. Le développement des énergies renouvelables, en particulier des énergies renouvelables productrices de chaleur, est une des mesures qui contribuent à la lutte contre l'effet de serre. Cette politique ambitieuse contribuera à faire participer l'industrie française à un marché des énergies renouvelables en forte croissance, générateur d'emplois et de ressources. Elle doit toutefois prendre en compte l'impératif de compétitivité globale de notre économie. En particulier, les mécanismes de soutien mis en place pour la production d'électricité à partir des sources renouvelables génèrent des charges qui vont se répercuter sur les prix de l'électricité. Il convient de les limiter à un niveau qui ne pèse pas sur la croissance. Le Gouvernement s'est doté pour cela d'outils, notamment la programmation pluriannuelle des investissements de production électrique, qui lui permettent de contrôler le développement des filières et de limiter ces charges.
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