Question de Mme CAMPION Claire-Lise (Essonne - SOC) publiée le 27/03/2003
Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la situation des universités en France. Après les mouvements de fermeture à répétition de plusieurs pôles universitaires, notamment celui des sciences à Orsay, pour raisons économiques, le Gouvernement a annoncé, fin février, qu'il proposera une loi pour donner plus d'autonomie aux universités dans le cadre de la décentralisation. C'est pourquoi, elle lui demande donc quels moyens il entend donner aux universités pour maintenir leur niveau d'enseignement, s'il compte modifier les critères d'attribution de la dotation de fonctionnement et inscrire l'enseignement supérieur dans les priorités budgétaires du Gouvernement.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 17/07/2003
Dans un contexte de quasi-stabilisation des effectifs étudiants, le budget de l'enseignement supérieur a connu une augmentation significative de ses dotations. Ainsi, la loi de finances initiale 2003 fait apparaître une croissance de 1,05 %, soit un montant de 8,8 milliards d'euros, incluant une augmentation de la dotation globale de fonctionnement de 49,5 millions d'euros, la création de 500 emplois d'enseignants et d'enseignants-chercheurs et de 700 emplois de personnels IATOS, tous de catégorie A ou B. S'y ajoute la transformation de 1 000 emplois vacants de catégorie C en 700 emplois IATOS de catégorie A ou B, afin de conforter l'encadrement des universités, condition indispensable au renforcement de leur autonomie. Dans cette situation, la fermeture temporaire de quelques établissements traduit d'abord des choix internes, notamment, s'agissant de l'université Paris-Sud et de son centre scientifique d'Orsay, un prélèvement volontariste important sur le budget de fonctionnement pour financer une politique d'investissement ambitieuse. En termes de critères d'attribution des moyens, le système San Remo continuera d'évoluer vers une globalisation accrue des dotations, tout en s'adaptant aux orientations nouvelles résultant de l'application à l'enseignement supérieur des dispositions de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances.
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