Question de M. TODESCHINI Jean-Marc (Moselle - SOC) publiée le 27/03/2003
M. Jean-Marc Todeschini souhaite attirer l'attention de Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sur les graves difficultés financières que connaît actuellement le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) suite à la régression du budget 2003 et notamment au gel de 30 % des crédits hors masse salariale. Cet état se traduisant pour le CNRS pratiquement comme une rupture financière, il souhaiterait connaître les dispositions que compte prendre rapidement le ministère de la recherche pour éviter qu'un des fleurons de la recherche française paie au prix fort les discussions des restrictions budgétaires prises par le Gouvernement.
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Réponse du Ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies publiée le 22/05/2003
Afin de mettre un terme à l'aggravation des déficits publics accumulés par les précédents gouvernements, il a été décidé de procéder à des annulations de crédits sur l'ensemble du budget de l'Etat hors intérieur, justice et défense. Les réserves de précaution qui portaient sur un taux de 30 % de l'ensemble des crédits de fonctionnement et d'investissement, avant annulation, constituaient une simple procédure de régulation du rythme de consommation des crédits et ne sauraient être confondues avec une perte de ressources. L'annulation des crédits publics de rémunération, de fonctionnement et d'investissement de l'ensemble des établissements publics de recherche qui a été décidée par le Gouvernement, est de 2,1 % de leur budget global. Pour ce qui concerne le CNRS, la réduction effective de l'ensemble des crédits publics de fonctionnement et d'investissement représente une fraction de 9,3 % des crédits publics hors masse salariale figurant dans le budget 2003 du centre voté par son conseil d'administration en décembre 2002. Les laboratoires du CNRS ne sauraient en conséquence subir une baisse de 30 % de leurs crédits publics et cela d'autant plus que le Premier ministre a fait part de sa décision de libérer de manière anticipée pour les EPST le montant des crédits ayant fait l'objet d'une mise en réserve temporaire au-delà du montant des crédits déjà annulés. Cette décision positive pour la recherche française permet de limiter l'impact des mesures nécessaires que le Gouvernement est conduit à prendre pour restaurer l'équilibre des finances publiques dans un contexte économique difficile. De la sorte, le CNRS dispose d'autant de crédits qu'il en a dépensé en 2002. Le Gouvernement a donc à coeur de préserver le CNRS dans une période économique difficile pour qu'il puisse remplir toute sa mission de la recherche la plus fondamentale à la plus appliquée.
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