Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 27/03/2003
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les problèmes de sécurité dans les établissements scolaires. Elle lui demande de lui faire connaître l'état des incidents, accidents, volontaires ou non, survenus dans les établissements scolaires durant les trois dernières années, Elle lui demande plus particulièrement de lui préciser le nombre des faits recensés concernant la sécurité bâtiment et risque accident, les équipements sportifs, les activités expérimentales. Elle lui demande de lui préciser si, dans ce domaine, la progression des faits s'est accentuée et dans quelles proportions. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il envisage pour réduire leur nombre et les suites qu'il envisage de donner aux propositions de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur dans son rapport annuel 2002. Elle lui demande plus particulièrement de lui préciser les suites concernant les propositions de nomination d'un agent chargé de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité académique de niveau ingénieur, formé à la prévention des risques et compétent en matière de sécurité contre l'incendie, la mise en place d'un contrôle périodique mais obligatoire en matière d'équipements sportifs, et enfin de la mise en place d'unités de valeurs d'hygiène et de santé au niveau du 1er cycle de l'enseignement supérieur.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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