Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 27/03/2003
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'inquiétude du Comité régional des pêches de Poitou-Charentes, quant aux conséquences de la hausse du prix du carburant. Dans un contexte particulièrement défavorable (effets du Prestige non quantifiés, contraintes dues à des quotas de pêche revus à la baisse, difficulté de recrutement des équipages....), il est impossible aux entreprises de ce secteur de faire face à une telle hausse, laquelle risque de les conduire dans une impasse financière. Ainsi, les entreprises de la pêche maritime et des élevages marins souhaitent qu'une solution, à court terme, soit trouvée, pour leur permettre de récupérer un prix de carburant équivalent à celui retenu il y a trois ans (environ 0,20 euros) prix d'équilibre des comptes des entreprises. A plus long terme, il conviendra de trouver des solutions permettant un lissage du prix entrant dans cette fourchette et permettant aux entreprises de ne pas subir les fluctuations importantes du marché pétrolier international. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 19/06/2003
Le prix de vente du gazole, après avoir été orienté à la hausse dans les principaux ports de pêche en début d'année est actuellement revenu à un prix de 0,26 centimes d'euros, ces variations étant notamment liées au contexte international. En première analyse, s'agissant des hausses constatées en début d'année, il convient de signaler que les mesures conjoncturelles mises en oeuvre lors des pics atteints en septembre 2000 ne pourront être reconduites, la France ayant fait l'objet d'une procédure d'infraction de la part de la commission à ce sujet, dont l'issue n'est pas encore connue à ce jour. En revanche, le gouvernement français est intervenu, lors du conseil du 17 mars 2003, pour signifier à la commission et aux autres Etats membres l'importance de ce problème qui présente une dimension communautaire. D'une manière générale, les organisations professionnelles seront associées à toutes les démarches qui pourraient être entreprises, étant entendu que toute mesure catégorielle et restreinte à un Etat membre devrait être évitée. Par ailleurs, des actions structurelles sur les économies d'énergie ont été engagées suite aux difficultés survenues en 2000. Il convient de les poursuivre et de les renforcer, le cas échéant, notamment sous l'égide du CNPMEM. Il apparaît également souhaitable d'explorer les solutions offertes par le marché pour s'assurer contre les risques financiers liés à ces variations. Là encore, le gouvernement est prêt, dans toute la mesure du possible, à faciliter les réflexions professionnelles en ce sens.
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