Question de M. BAYLET Jean-Michel (Tarn-et-Garonne - RDSE) publiée le 27/03/2003
M. Jean-Michel Baylet attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les conditions de carrière des médecins de l'éducation nationale. En effet, force est de constater le malaise profond d'une profession ébauchée à l'ère napoléonienne, créée dans le contexte particulier de l'après Seconde Guerre mondiale et missionnée par le décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 pour " promouvoir la santé " de tous les jeunes scolarisés. Lors de la création de ce corps, la grille indiciaire des médecins scolaires a été établie en référence à celle des médecins inspecteurs de santé publique. Depuis, la carrière de ces derniers a été revalorisée de manière importante par le décret n° 2000-956 du 29 septembre 2000. Or, celle des médecins de l'éducation nationale n'a pas fait l'objet d'une telle réévaluation. Il en résulte un fort déséquilibre que rien ne saurait justifier. C'est pourquoi il semble aujourd'hui nécessaire de revaloriser la carrière de ce corps de médecins dont l'objectif final n'est autre que la promotion de la santé des douze millions de jeunes scolarisés. En conséquence, il lui demande ce qu'il envisage afin d'améliorer le statut des médecins de l'éducation nationale et d'en faire de véritables acteurs du système éducatif français.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 12/06/2003
La situation statutaire des médecins de l'éducation nationale est fixée par le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991. Ces médecins occupent une fonction essentielle dans le dispositif de prévention individuelle et collective et de promotion de la santé auprès de l'ensemble des élèves scolarisés. Leurs fonctions sont différentes de celles des médecins inspecteurs de santé publique, ce qui peut expliquer la disparité qui a toujours existé entre les régimes de rémunération. Pour ce qui concerne le devenir de la situation des médecins de l'éducation nationale, il paraît nécessaire de l'examiner avec attention, en tenant le plus grand compte des orientations gouvernementales visant à mettre en cohérence la médecine scolaire et la protection maternelle et infantile, dans le cadre des nouvelles mesures de décentralisation.
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