Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - UMP) publiée le 27/03/2003
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le fait que l'on assiste à une rotation importante des effectifs des conseils régionaux. De nombreux élus démissionnent en effet en cours de mandat pour laisser la place à leur suivant de liste. Au bout de cinq ans de mandat, c'est-à-dire à la date du 1er avril 2003, il souhaiterait connaître pour chaque région française, l'effectif total des conseillers régionaux, ainsi que le nombre de conseillers régionaux ayant démissionné depuis le début de leur mandat et le pourcentage correspondant.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 10/07/2003
Le répertoire national des élus, autorisé par le décret n° 2001-777 du 30 août 2001, est en cours de constitution. Dès qu'il sera achevé, au second semestre 2003, toutes les données statistiques seront à la disposition des parlementaires.
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