Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 20/03/2003
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur sa réponse à la question n° 684 parue à la page 3255 du Journal officiel - Questions remises à la présidence de l'Assemblée nationale - Réponses des ministres aux questions écrites - du 23 septembre 2002, dans laquelle il est indiqué qu'un accord réciproque de reconnaissance du baccalauréat professionnel et du Facharbeiterbrief/gehilfenbrief était en préparation en septembre dernier. Il aimerait savoir où en est à ce jour la réalisation de ce programme ? Quand sera-t-il effectif ? L'est-il déjà ?
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La question a été retirée pour cause de décès.
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