Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 20/03/2003
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur sa réponse à la question n° 1428 parue à la page 2322 du Journal officiel - Questions remises à la présidence du Sénat - Réponses des ministres aux questions écrites - du 10 octobre 2002, dans laquelle il est indiqué qu'" une réflexion approfondie sur la pertinence du maintien des dispositions dérogatoires en matière de suppression de la condition d'âge et de la condition de diplôme pour l'accès à la fonction publique vient d'être engagée pour examiner les possibilités de recul ou de suppression de la limite d'âge qui pourraient éventuellement être envisagées. " Il lui demande où en est à ce jour cette réflexion approfondie ? Quelles vont en être les conclusions et les conséquences pour les règles d'accès à la fonction publique ?
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La question a été retirée pour cause de décès.
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