Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 20/03/2003
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la famille sur le rapport d'un groupe de travail sur la famille analysé à la page 44 du magazine l'Express du 27 février 2003, et dans lequel il est préconisé un développement de crèches " interentreprises ", lieux d'accueil que financeraient et partageraient plusieurs sociétés voisines. Ces entreprises seraient récompensées de leurs efforts par des déductions fiscales et par l'institution des chèques-famille inspirés des titres-restaurants. Il souhaiterait connaître son opinion à l'encontre de cette suggestion et savoir si le Gouvernement va favoriser sa mise en oeuvre.
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La question a été retirée pour cause de décès.
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