Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 20/03/2003
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la famille sur l'information parue à la page V du Figaro - Economie du 19 Juin 2002 selon laquelle le directeur du Trésor, a évoqué devant l'assemblée générale de l'Association française des sociétés financières, " l'éventualité de la création en France d'un fichier positif des particuliers endettés... qui recenserait les encours de tous les crédits accordés à toutes les personnes... et permettrait aux établissements de crédit de mesurer l'endettement précis d'un emprunteur ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si son ministère est favorable à la création d'un tel fichier. Entend-il soutenir sa réalisation ?
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La question a été retirée pour cause de décès.
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