Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 20/03/2003
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le rapport d'un conseiller d'Etat sur le financement du cinéma, analysé à la page X du Figaro-Economie du 5 février 2003, et dans lequel son auteur estime que le développement des dispositifs de soutien au cinéma des conseils régionaux " apporterait un supplément de l'ordre de 15 millions d'euros ". Il aimerait connaître son point de vue à l'encontre de cette proposition et savoir quelle suite lui sera réservée.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 26/06/2003
L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de la culture et de la communication sur le développement des fonds régionaux d'aide au cinéma suggéré dans le rapport de Jean-Pierre Leclerc et lui demande si des mesures en ce sens sont envisagées par le ministère. Après avoir pris connaissance des conclusions du rapport que Jean-Pierre Leclerc lui a remis sur le financement de la production cinématographique, le ministre de la culture et de la communication a demandé au directeur général du Centre national de la cinématographie d'entreprendre une série de consultations auprès des professionnels du secteur pour recueillir leurs commentaires sur ces conclusions. C'est au vu des résultats de cette consultation que le ministre de la culture et de la communication a présenté en conseil des ministres un ensemble de mesures visant à améliorer les conditions du financement de la production cinématographique. L'une de ces mesures vise à favoriser la création de fonds d'aides à la production par les collectivités locales. En 2004, le CNC mobilisera 10 millions d'euros sur cette priorité, alors qu'il n'en mobilise actuellement que 1,7. Ces fonds pourront intervenir sous forme d'avances remboursables. Ils seront orientés vers les films dont les tournages se dérouleront dans les régions concernées.
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