Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - UMP) publiée le 20/03/2003
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les conséquences nombreuses de l'éclatement de la " bulle Internet " il y a maintenant près de trois ans. Parmi elles, le dépôt de bilan de nombreuses entreprises créées dans les NTIC (nouvelles technologies de l'information et de la communication) par des milliers de jeunes à la fin des années 1990 le plus souvent avec sérieux et enthousiasme. Nombreux parmi eux sont ceux qui se trouvent aujourd'hui dans l'impossibilité, pour de longues années, de relancer une autre entreprise parce que la Banque de France leur a octroyé une " cotation 6 ", comme s'ils étaient responsables d'une banqueroute frauduleuse. Quand ces jeunes se présentent devant un banquier pour demander, ne serait-ce que l'ouverture d'un simple compte nécessaire pour la création d'une entreprise, cela leur est systématiquement refusé au simple vu de la cotation de la Banque de France. Remédier à de telles injustices est absolument nécessaire car cette situation épuise les meilleures volontés. Ainsi la Banque de France pourrait, avec facilité, affiner sa cotation, Pour que tous les acteurs économiques qui doivent entourer le berceau d'une jeune entreprise puissent savoir que son recréateur n'est pas un brigand, mais simplement un homme qui a déjà dû affronter une expérience malheureuse dont il a certainement tiré les plus grandes leçons. Songe-t-il à prendre des mesures afin de remédier à une telle situation ?
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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