Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 20/03/2003
M. Marcel Vidal appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées à propos des lourdes difficultés financières face aux besoins du département de l'Hérault en matière d'éducation et de soins de l'enfance handicapée, afin que les quelque 500 enfants privés aujourd'hui de soins et d'éducation dans l'" Hérault soient concrètement pris en charge d'une manière adaptée à leur handicap. Il souhaiterait connaître l'avis de madame la secrétaire d'Etat à ce sujet.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées publiée le 10/07/2003
Le Gouvernement, conscient de la situation difficile dans laquelle se trouvent les parents qui craignent que ne soient pas offertes à leurs enfants les possibilités de s'épanouir et de bénéficier d'une scolarisation correspondant à leurs aptitudes et à leurs besoins spécifiques, entend améliorer les capacités d'accueil sur l'ensemble du territoire pour répondre durablement aux besoins des enfants handicapés. Les parcours scolaires des élèves handicapés peuvent combiner diverses formes de scolarité. Outre les passerelles entre intégration collective et intégration individuelle en établissement scolaire ordinaire, certains élèves accueillis dans des établissements médico-éducatifs peuvent suivre en même temps une scolarité dans des établissements de l'éducation nationale. Par ailleurs, pour accompagner l'effort développé pour l'accueil en classe ordinaire ou spécifiquement dédiée à l'éducation des jeunes handicapés en milieu ordinaire (CLIS, UPI), l'accent a été mis sur le développement des services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), ainsi que sur l'accompagnement humain et matériel des enfants. En outre, le Gouvernement prévoit plusieurs mesures dans le cadre du plan quinquennal en faveur de l'intégration des élèves handicapé annoncé en 2003. Afin de favoriser les projets d'accueil individualisé, des opérations de sensibilisation à l'intention des enseignants du primaire et du secondaire seront conduites par le biais de modules de formation continue. Mille unités pédagogiques d'intégration (UPI) seront ouvertes au cours des cinq prochaines années dans le cadre du développement de l'aide à l'intégration scolaire. Enfin, 6 000 assistants d'éducation seront spécifiquement affectés à des fonctions d'accompagnement individuel des élèves handicapés dès la rentrée 2003. Parallèlement, un développement des structures et services se poursuit pour les enfants handicapés qui ne peuvent suivre une scolarité en milieu ordinaire à temps plein. Pour tenter de résoudre les difficultés de prise en charge des enfants et adolescents handicapés, il est également nécessaire, à la fois, de développer les structures d'accueil pour adultes handicapés, afin de libérer des places au bénéfice des premiers. Pour ce faire, 70,12 millions d'euros de crédits d'assurance maladie et 30 millions de crédits d'Etat ont été dégagés, correspondant à un objectif de création de 2 200 places nouvelles en MAS et FAM, et de 3 000 places en CAT. Dans ce cadre, les difficultés de la région Languedoc-Roussillon ont été prises en compte : la région bénéficie de 3,47 millions d'euros de crédits d'assurance maladie, correspondant à un objectif de création de 109 places de MAS et de FAM, et de 1,49 million d'euros de crédits d'Etat pour la création de 149 places de CAT, dont 71 ont été allouées au département de l'Hérault. L'enveloppe de crédits d'assurance maladie concernant les enfants, les adolescents et les adultes handicapés (SESSAD, enfants polyhandicapés, autistes et traumatisés crâniens) prévue dans le cadre du plan triennal, quant à elle, est portée en 2003 à 48,70 millions d'euros. Par ailleurs, la région Languedoc-Roussillon reçoit, en sus de l'enveloppe de 1,20 million d'euros pour la création de places, une enveloppe complémentaire de 0,91 million d'euros permettant d'accélérer la création de places en SESSAD et pour enfants polyhandicapés. L'enveloppe totale du plan triennal, d'un montant de 3,60 millions d'euros, permettra la création de 153 places nouvelles, dont 80 dans le département de l'Hérault. L'ensemble de ces mesures devrait permettre une notable amélioration qualitative et quantitative de la prise en charge et de l'accompagnement des personnes handicapées.
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