Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 20/03/2003

M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire sur les moyens mis en oeuvre dans le cadre du plan sur la santé des jeunes à l'école. Le train de mesures annoncées par le ministre concernant le dépistage précoce et le suivi des troubles de l'enfant, la lutte contre le tabagisme par une stricte application de la loi Evin et l'apprentissage des gestes de premiers secours, ne peuvent recueillir que l'assentiment général de nos concitoyens. Reste que pour ce faire, cette politique doit être impérativement accompagnée des nécessaires moyens de mise en oeuvre. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend augmenter substantiellement les effectifs d'infirmières et ceux des médecins scolaires au delà de 3,29 % et de 0,8 % comme initialement prévu.

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Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire publiée le 12/06/2003

L'action du ministère de l'éducation nationale en matière de santé des jeunes s'inscrit dans le cadre de la politique de santé publique du Gouvernement. Les mesures annoncées représentent des objectifs prioritaires. C'est pour cela que dès cette année les moyens en personnels infirmiers ont été renforcés par la création de 217 emplois supplémentaires. S'agissant des perspectives 2004, la création d'emplois d'infirmière figure au nombre des mesures envisagées dans la préparation du projet de loi de finances. En revanche, il n'est pas prévu de création d'emplois de médecin. En effet, la gestion de la médecine scolaire incombera, une fois les lois de décentralisation adoptées, aux départements, déjà compétents en matière de protection maternelle et infantile. Néanmoins, le ministère a ouvert la possibilité aux étudiants en médecine d'effectuer des stages en milieu scolaire. Cette évolution s'inscrit dans la formation des futurs médecins généralistes et médecins de santé publique. Dès le mois de septembre 2004, 600 stages seront proposés. Ce transfert de responsabilité, proposé dans le cadre des nouvelles mesures de décentralisation, permettra d'améliorer le dispositif existant et de mieux répondre à l'attente des familles et des élèves.

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