Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 20/03/2003
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de l'augmentation du prix du baril de pétrole, sur le pouvoir d'achat de nos concitoyens et la compétitivité de nos entreprises. Le cours du baril de pétrole ne cesse d'augmenter. Il y a un mois, sa valeur s'élevait à un peu plus de 26 dollars. Actuellement et selon les marchés, sa valeur oscille entre 33 et 36,5 dollars américains. Cette hausse engendre une perte importante du pouvoir d'achat des consommateurs. En outre, elle constitue une source d'inquiétudes importantes pour un certain nombre de secteurs économiques de première importance tel que le transport. Au regard de cet état de fait, considérant que certains analystes émettent l'hypothèse d'un baril de pétrole atteignant 60 à 70 dollars en cas de conflit en Irak et étant entendu que la baisse du pouvoir d'achat entamerait un peu plus la confiance des ménages, qui a atteint son plus bas niveau depuis cinq ans, et handicaperait de façon importante des milliers d'entreprises, il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement afin que cette hausse du pétrole ne pénalise pas nos concitoyens et entreprises.
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Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 26/06/2003
Le dispositif de TIPP flottante, mis en place en octobre 2000 afin d'atténuer l'impact de l'envolée des prix du pétrole de l'automne 2000, a été supprimé par la loi de finances rectificative pour 2002. Dans l'immédiat, le Gouvernement n'envisage pas la mise en oeuvre d'un nouveau dispositif de modulation des taux de TIPP, d'autant que l'évolution des cours du baril (pétrole brent de la mer du Nord) ne le justifie nullement. En effet, en dépit de la flambée des cours immédiatement consécutive au début de la crise irakienne (environ 34 dollars par baril), les cours du brent ont rapidement décru pour se stabiliser, autour des 25 dollars par baril. Ce mouvement à la baisse est également conforté par l'appréciation de l'euro par rapport au dollar (d'environ 30 %) et se traduit par une baisse des prix de vente au détail des carburants.
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