Question de M. GINÉSY Charles (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 20/03/2003

M. Charles Ginésy attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les retards de financement freinant le démarrage de l'organisation du dépistage du cancer colorectal dans douze départements annoncés en février 2002. Le programme prévoyait la généralisation de l'opération sur tout le territoire pour 2003. Cette affectation est la deuxième cause de mortalité tous sexes confondus et provoque 16 000 décès par an. Actuellement, 33 000 cas sont diagnostiqués, mais souvent trop tardivement. Il semblerait que quatre sur douze aient reçu des fonds. Toutefois, pour ceux ayant ces avances, resterait en suspens la question de la rémunération des généralistes participants. Il lui demande à quel stade en est réellement la mise en place de ce programme de dépistage.

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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 29/05/2003

En France, environ 33 500 nouveaux cas de cancer colorectal sont enregistrés par an, cette pathologie étant responsable de 15 000 à 16 000 décès par an. En janvier 1998, l'Agence nationale d'évaluation et d'accréditation en santé a affirmé que " le dépistage du cancer colorectal est possible par recherche de saignement occulte dans les selles dans le cadre de campagnes de dépistage de masse soumises à des conditions strictes de réalisation ". Ces recommandations sont identiques à celles de l'Union européenne. Il faut cependant noter qu'aucun pays européen n'a mis en place de programme national de dépistage de ce cancer. Le test de dépistage actuellement utilisable pour le dépistage en population générale en France est le test Hemoccult II qui a été évalué. Ce test doit être réalisé dans le cadre d'un programme régulièrement évalué auquel au moins 50 % de la population cible participe, et bénéficier d'une lecture centralisée par des équipes entraînées. Suite aux expériences menées en Saône-et-Loire et dans le Calvados, le groupe technique national de ce cancer a élaboré un cahier des charges, tenant compte des recommandations nationales et européennes. Deux appels successifs à candidature ont permis de sélectionner 22 départements pilotes. Pour accompagner ce dispositif, des outils d'information du public cible de ces départements ainsi qu'un outil de formation des médecins généralistes sera un préalable à une généralisation du dépistage afin de vérifier si les critères nécessaires à l'efficacité du programme sont bien réunis : accessibilité du test chez les médecins généralistes, participation suffisante des médecins, taux de positivité du test acceptable, accessibilité de la coloscopie en cas de test positif, complications de celle-ci chez des sujets indemnes de symptômes. Ce bilan sera réalisé par la direction générale de la santé en 2003.

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