Question de M. GINÉSY Charles (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 20/03/2003
M. Charles Ginésy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le problème de la desserte des zones de montagne en réseau haut débit. S'agissant des infrastructures, les collectivités locales ne peuvent intervenir en tant qu'opérateur de communication. Ne pouvant pas transgresser les règles relatives à la concurrence, elles ne peuvent pas, en outre, participer au cofmancement d'équipements nécessaires à la couverture du territoire en haut débit par des opérateurs. Les difficultés actuelles de France Télécom ont par ailleurs gelé les perspectives de développement de l'ADSL. Il lui demande en conséquence quelles dispositions sont envisagées pour permettre de lever ces obstacles au développement du haut débit dans les zones de montagne.
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La question est caduque
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