Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 20/03/2003
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le dépistage et la prévention des troubles mentaux chez l'enfant et l'adolescent. Une expertise collective de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) a mis en évidence qu'un enfant sur huit souffrirait, en France, d'un trouble mental, et a proposé plusieurs recommandations, en matière d'information des parents, enseignants et éducateurs, sur le repérage des premiers signes du trouble mental ; d'amélioration du dispositif existant de surveillance systématique ; de suivi particulier des enfants " à risque ", plus susceptibles de développer un jour un trouble mental ; de formation des médecins généralistes, pédiatres, médecins scolaires et de PMI ; et enfin, de poursuite des recherches sur les mécanismes d'apparition des troubles mentaux, sur l'impact des différents facteurs de risque qui les conditionnent et sur la valeur prédictive de certains signes précoces. En conséquence, il lui demande quelles mesures le gouvernement compte mettre en oeuvre en la matière.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 24/07/2003
Des mesures destinées à améliorer la santé en milieu scolaire ont été présentées en conseil des ministres le 26 février 2003. L'objectif des mesures annoncées est d'améliorer la prévention et le dépistage, notamment en matière de troubles de l'apprentissage et mentaux. L'effort porte en premier lieu sur la sensibilisation de la communauté éducative. Un partenariat avec l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé permettra de développer, en direction des professionnels, une information portant sur la connaissance des pathologies mentales et des ressources sanitaires permettant d'y faire face. S'agissant des médecins, le développement et la validation d'instruments de dépistage, inscrits dans les objectifs quantifiés de l'actuel projet de loi d'orientation en santé publique qui sera soumis prochainement au Parlement, permettront de mettre à leur disposition des outils pour la détection et une prise en charge précoce et rigoureuse des troubles. De plus, la visite médicale obligatoire au cours de la sixième année est avancée à la cinquième année de l'enfant afin de permettre, dès la moyenne section de maternelle, le repérage des maladies, handicaps et déficiences pouvant entraver la scolarité. En parallèle, l'amélioration et le renforcement des collaborations entre les professionnels médico-sociaux de l'éducation nationale et les services de pédopsychiatrie seront recherchés, une enquête interministérielle étant actuellement conduite sur l'état de ces collaborations. En matière de recherche, plusieurs programmes sont menés actuellement dans le domaine de la santé mentale, dont un programme d'intérêt commun conclu avec l'INSERM, ainsi qu'un autre portant sur les troubles mentaux de l'enfant et de l'adolescent, en partenariat avec la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.
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