Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - CRC) publiée le 13/03/2003
Mme Danielle Bidard-Reydet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie concernant l'avenir du fonds régional pour l'emploi (FRE). Le département de Seine-Saint-Denis s'est engagé depuis plusieurs années avec ses partenaires locaux et institutionnels dans la constitution d'outils locaux pour favoriser le développement économique et la création d'entreprises sur l'ensemble du département. Dans ce cadre, des outils ont été créés en collaboration avec les services de l'Etat, pour soutenir la création, l'accompagnement et le financement des très petites entreprises comme la maison de l'initiative économique locale, deux plates-formes rayonnant sur 19 communes et permettant d'accorder des prêts d'honneur à des créateurs d'entreprises, prêt à taux 0 pour l'une des plates-formes. Alors que tous les acteurs reconnaissent l'intérêt de ces dispositifs et que le Gouvernement annonce la création d'entreprise comme une de ses priorités, les financements de ces dispositifs sont en partie remis en cause. Les demandes de participation du fonds régional pour l'emploi ne pourront plus être financées par les services de l'Etat, comme prévu. Par ailleurs, le fonds régional pour l'emploi serait menacé de disparition. Elle lui demande donc de mettre tout en oeuvre pour pérenniser le dispositif favorisant la création des très petites entreprises en Seine-Saint-Denis et elle lui demande des précisions sur le devenir du fonds régional pour l'emploi.
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Transmise au Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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