Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - UMP) publiée le 13/03/2003
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur le fait qu'actuellement, trois brigades territoriales de gendarmerie sont implantées dans la circonscription de police de Metz. Elles ont leur siège à Metz, Woippy et Montigny-lès-Metz. Or, un projet est arrêté pour qu'il n'y ait plus de brigade territoriale exerçant en zone de police. De ce fait, la brigade de Montigny-lès-Metz serait transférée à Marly, celle de Woippy serait supprimée et la brigade de Metz couvrirait l'ensemble de la circonscription de police, mais sans compétence territoriale. Les communes de Chieulles, Mey, Vany et Vantoux, qui dépendent de cette dernière et sont implantées hors circonscription de police, seraient rattachées à la brigade de Vigy. Cependant, en l'état actuel des choses, la brigade de gendarmerie de Vigy a déjà un effectif d'une dizaine de gendarmes et est donc déficitaire d'au moins 4 ou 5 unités compte tenu du ratio de référence de population (un gendarme pour 1 000 habitants) et compte tenu du pôle industriel d'Ennery (plus de 8 000 emplois). Il lui demande donc s'il ne pense pas qu'il conviendrait d'une part, de renforcer au préalable et au plus vite la brigade de gendarmerie de Vigy avant tout élargissement de son périmètre. Il lui demande aussi s'il ne conviendrait pas de consulter les quatre communes de Chieulles, Mey, Vany et Vantoux pour savoir si elles préfèrent être rattachées à la circonscription de police de Metz ou à la brigade de gendarmerie de Vigy.
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Réponse du Ministère de la défense publiée le 05/06/2003
Le préfet du département de la Moselle a conduit une étroite concertation avec les élus locaux sur le projet de redéploiement des zones de compétence de la police et de la gendarmerie, et de rationalisation du dispositif territorial de la gendarmerie dans le département. A la suite de cette concertation, les mesures de réorganisation arrêtées pour l'agglomération de Metz prévoient le transfert des communes de Marly, Plappeville et Sey-Chazelles de la zone de compétence de la gendarmerie vers celle de la police nationale. Le dispositif de la gendarmerie est dans le même temps adapté avec notamment l'extension du périmètre de la brigade de Vigy aux communes de Vantoux, Mey, Vany, Chieulles et La Maxe. Pour tenir compte des caractéristiques de sa nouvelle circonscription, en particulier en termes de délinquance et de population, le format de cette unité sera renforcé de 5 militaires, portant ainsi son effectif total à 17. Cette mesure devrait permettre à la brigade de Vigy de faire face à ses charges dans de bonnes conditions.
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