Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - UMP) publiée le 13/03/2003
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le Premier ministre sur le fait que le rapport national d'audit relatif aux grandes infrastructures confirme deux idées de bon sens en ce qui concerne la saturation de l'autoroute A31. Tout d'abord, il reconnaît que tant que les poids lourds internationaux circuleront gratuitement sur l'A 31 entre Nancy et Thionville, ils utiliseront cette liaison plutôt que les autres autoroutes qui, elles, sont à péage (cas de celle qui traverse Champagne-Ardennes). Ensuite, il confirme que compte tenu des nouvelles technologies (systèmes GPS), on peut instaurer un péage sélectif pour les poids lourds sur une autoroute gratuite (cela se pratique déjà en Angleterre). Les poids lourds sont le principal facteur de saturation de l'A 31, notamment lorsqu'ils se doublent de manière anarchique. Pour réduire leur nombre, il faut donc instaurer au plus vite un péage pour les poids lourds de transit international qui utilisent l'A 31 entre Nancy et Thionville. Cela réduirait de 15 à 20 % leur nombre et l'avancée serait importante. Compte tenu de l'urgence, il souhaiterait qu'il lui indique si le Gouvernement ne pourrait pas étudier à titre expérimental en Lorraine, le lancement d'un système de péage qui s'appliquerait aux poids lourds sur les sections saturées de l'A 31.
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Transmise au Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 01/01/2004
Après le riche débat qui s'est tenu au Parlement au printemps dernier, le Gouvernement présentera dans quelques semaines une planification multimodale de la réalisation des grandes infrastructures de transport dont le pays a besoin et les moyens qui pourront être mobilisés pour sa mise en oeuvre. Une redevance spécifique pour les poids lourds a effectivement été évoquée comme une ressource possible dans ce cadre. L'instauration d'une telle redevance suppose cependant que soient préalablement résolues plusieurs questions importantes d'ordre technique, juridique et économique. S'agissant du dernier point, il convient en particulier de trouver le moyen pour que la charge finale de cette redevance soit supportée par les chargeurs afin de ne pas affecter la compétitivité des entreprises françaises de transport routier vis-à-vis de leurs concurrentes européennes. La France suit donc attentivement l'expérience conduite en Allemagne sur le sujet.
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