Question de M. MOINARD Louis (Vendée - UC) publiée le 13/03/2003
M. Louis Moinard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les difficultés que rencontrent la plupart des entreprises conchylicoles de la Baie de Bourgneuf Depuis 1996, celles-ci subissent un ralentissement progressif des volumes produits qui a été amplifié par la catastrophe de l'Erika. Entre 1999 et 2001, le phénomène s'est accentué avec un captage naturel pléthorique, d'où une surcharge incontrôlée de la biomasse. Ces faits s'expliquent par la naissance de gisements naturels d'huîtres sauvages et par un surcaptage tardif sur les huîtres d'élevage, ce qui a altéré leur croissance et augmenté leur coût de production. Cette baisse de croissance conjuguée au surcaptage a provoqué pour la plupart des entreprises une chute du stock marchand de 60 à 80 % et, pour d'autres, l'incapacité financière à revaloriser leur stock encore disponible. L'équilibre économique de la filière se trouve gravement fragilisé et les producteurs se trouvent dans l'impossibilité d'attendre la restructuration engagée par la section régionale dans le cadre du plan Etat-région. Aussi, il lui demande quelles mesures d'accompagnement il entend mettre en oeuvre pour permettre à ces entreprises de couvrir les surcoûts de production pour les deux années à venir et de retrouver un niveau de rentabilité susceptible d'assurer leur pérennité.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 15/01/2004
Les producteurs de la baie de Bourgneuf sont confrontés au développement de compétiteurs des huîtres d'élevage et notamment au surcaptage qui altère leur croissance et augmente les coûts de production. Ce secteur, trop souvent victime de problèmes environnementaux, mérite une attention particulière. C'est pourquoi les services de l'Etat et les collectivités locales ont soutenu le vaste mouvement de restructuration dans lequel s'est lancée la profession. En effet, de juin à octobre 2002, l'Etat et les collectivités locales ont financé des études dans le cadre du contrat de plan Etat-région (CPER) pour un montant de 435 000 euros afin d'élaborer un état des lieux de la baie de Bourgneuf. Ces études ont été cofinancées par l'instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP). L'état des lieux achevé, un programme de nettoyage a été élaboré par les professionnels et soutenu par les départements, la région, l'Etat et cofinancé par l'IFOP, et ce pour un montant d'un million d'euros. Ce premier programme devrait être complété d'une seconde tranche qui sera prise en compte dès que les professionnels en feront la demande. Elle concerne l'évacuation des déchets.
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