Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 13/03/2003
M. Jean-Noël Guérini attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la réouverture du tunnel du Rove à la circulation de l'eau, dans le cadre de la réhabilitation de l'étang de Berre en étang marin. L'étang de Berre, plus grand étang salé d'Europe (15 500 hectares), est victime depuis des décennies de nombreuses pollutions, en particulier celles liées au rejet d'eau douce et de limon en provenance de l'usine EDF de Saint-Chamas. Avec l'ensemble des 240 000 riverains, les élus, les associations de défense de l'environnement, les pêcheurs se battent depuis de nombreuses années pour la réhabilitation concertée de ce site remarquable, qui permettra à terme la création de nombreux emplois liés à l'activité de la mer et du tourisme. Dans ce dessein, l'ensemble des communes du pourtour de l'étang ainsi que la plupart des industriels de la zone ont fait des efforts considérables en matière de rejet et d'assainissement. Mais cela ne suffit pas pour que la faune et la flore repeuplent l'étang. Il faut également que le taux de salinité soit constant et que l'eau se renouvelle. C'est pourquoi l'arrêt total des rejets d'eau douce et de limons dans l'étang par le canal usinier et la réouverture du tunnel du Rove à la circulation de l'eau sont deux nécessités absolues. Lors du conseil interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 9 juillet 2001, le Gouvernement précédent s'est prononcé en faveur de la réouverture du tunnel à la courantologie à titre expérimental. Le port autonome de Marseille, en charge de la gestion de cet ouvrage, a réalisé une étude mettant en évidence les effets sur les différents milieux de la remise en circulation de l'eau de mer dans le tunnel. Cette étude fait apparaître trois hypothèses ; le pompage de l'eau et son passage par une galerie creusée dans l'éboulis pour un débit de 4 mètres cubes/seconde, un débit de 20 mètres cubes/seconde et enfin un débit de 30 mètres cubes/seconde. Le groupement d'intérêt public pour la réhabilitation de l'étang de Berre (GIPREB), qui étudie notamment la faisabilité de cette réouverture et ses impacts sur la qualité de l'eau dans l'étang, défend la mise en application de la deuxième solution, soit un débit maximum de 20 mètres cubes/seconde. Pour sa part, le Préfet de région a transmis, en date du 20 décembre 2002, une lettre dans laquelle il considère, également, cette solution comme la plus adaptée. Les populations, le monde associatif et l'ensemble des élus du pourtour de l'étang de Berre souhaitent, depuis si longtemps, la réouverture du tunnel du Rove. Ils vous demandent de retenir cette solution des 20 m3/s de débit maximum. Aussi, au regard de l'enjeu crucial que représente cette réouverture, dans la perspective de la réhabilitation totale de l'étang de Berre en étang marin, véritable enjeu environnemental national, il souhaiterait qu'une décision rapide de réouverture du tunnel du Rove retenant cette hypothèse soit prise par le ministère.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 18/09/2003
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à une remise en circulation d'eau marine dans le tunnel du Rove. Le Gouvernement avait donné, lors de la réunion du conseil interministériel d'aménagement du territoire du 9 juillet 2001, un avis favorable à l'expérimentation d'une telle remise en circulation d'eau marine dans le cadre d'une seconde étape du programme de restauration de l'étang de Berre pour les années 2000 à 2006. Les études menées depuis ont identifié trois hypothèses pour une telle expérimentation comportant respectivement des débits pouvant atteindre jusqu'à 4,20 ou 30 mètres cubes/seconde. La seconde hypothèse apparaît la plus satisfaisante dans la perspective de la restauration de la qualité des eaux et des milieux aquatiques du canal du Rove et de l'étang de Bolmon au sud-est de l'étang de Berre. Suite à la proposition du préfet de région Provence - Alpes - Côte d'Azur, la ministre a fait connaître son accord pour qu'une telle expérimentation soit engagée sous la maîtrise d'ouvrage d'un syndicat mixte regroupant les principales collectivités territoriales concernées, dans la mesure où une telle expérimentation est accompagnée par la mise en oeuvre d'une réduction drastique des apports polluants qui se déversent actuellement dans l'étang de Bolmon, principalement des rejets d'eaux usées urbaines et industrielles aujourd'hui encore insuffisamment épurés. L'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse pourra accompagner le financement de cette expérimentation dans le cadre du soutien qu'elle est en mesure d'apporter au programme de restauration des eaux du bassin de la Cadière et de l'étang de Bolmon. Les conditions de lancement d'une telle expérimentation et de son financement pourront être examinées lors de la prochaine réunion du conseil d'administration du groupement d'intérêt public pour la réhabilitation de l'étang de Berre (GIPREB) qui réunit l'Etat, ses établissements publics concernés, les collectivités territoriales et autres acteurs intéressés à la réhabilitation de l'étang de Berre.
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