Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 13/03/2003
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation de l'entreprise DELPHI Chassis Systems, qui emploie 650 employés à Villeron (Val d'Oise-95). Cette entreprise fabrique, avec celles installées sur onze autres sites en France, des équipements pour les voitures automobiles et emploie 3 500 personnes, dont les 650 de Villeron. Elle attire son attention sur l'utilité de cette entreprise et sa prospérité que démontre sa décision de rachat de Lucas Diesel, employant 2 400 personnes et constituant un groupe de 5 500 employés. Elle lui demande de lui faire connaître son avis, son analyse sur l'intention de la direction de fermer le site de Villeron pour installer en Europe de l'Est des nouveaux sites de production, décision qui ne se justifie nullement ni par des raisons techniques ou de production, ni de rentabilité. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il envisage pour refuser licenciements et fermeture de l'entreprise DELPHI à Villeron. Elle lui fait également remarquer que cette décision s'impose d'autant plus que viennent d'être publiés les chiffres du chômage, en augmentation depuis plusieurs mois dans cette région Est du Val d'Oise pourtant particulièrement bien située à l'entrée de l'Ile-de-France, près des grandes voies de circulation et de l'aéroport Charles-de-Gaulle à Roissy-en-France.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 18/09/2003
L'honorable parlementaire a appelé l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation de l'équipementier automobile Delphi France, et plus particulièrement de son établissement situé à Villeron (Val-d'Oise), qui emploie 650 personnes. Le site de production de Villeron devrait être confronté à une forte baisse d'activité d'ici à 2005 avec l'arrêt de la fabrication de gammes de freins et d'alternateurs consécutif à de nouvelles options prises par des constructeurs automobiles clients de l'entreprise. Dans une logique de gestion prévisionnelle des emplois, l'entreprise a d'ores et déjà engagé une réflexion sur les actions à mettre en oeuvre afin de limiter au maximum l'impact socio-économique de cette future baisse d'activité. Dans ce contexte, un accord de méthode a été conclu le 3 avril 2003 avec l'ensemble des organisations syndicales. La démarche menée vise à anticiper, dans les meilleures conditions, les solutions de mobilité interne et externe ; à développer, en se donnant le temps nécessaire, les solutions individuelles adaptées aux souhaits et aux profils de certains salariés (projet personnel, reconversion professionnelle, création d'activité...) ; à favoriser les solutions de développement économique sur le bassin d'emploi afin de créer ou de pérenniser des emplois en amont de toute réduction d'activité. A cet effet, l'entreprise a fait appel à une société internationale spécialisée dans la recherche d'investisseurs. Un groupe de concertation constitué, d'une part, d'une délégation des représentants du personnel du site de Villeron et, d'autre part, de membres de la direction de l'entreprise, assure le suivi de l'avancement des différents projets. Cette recherche active de solutions est conduite en concertation avec les élus locaux, les groupements patronaux, la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.
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