Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 13/03/2003
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre délégué à la famille sur le manque de personnels qualifiés dans le domaine de la petite enfance. Pour exemple, une personne chargée de l'accueil au sein d'une garderie périscolaire municipale, avec une formation et une expérience professionnelle d'assistante maternelle, pourrait-elle bénéficier de l'équivalence du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) ? Aussi, il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour diversifier les formations et prendre en compte les acquis de l'expérience.
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Réponse du Ministère délégué à la famille publiée le 17/04/2003
L'attention du Gouvernement a été appelée sur les difficultés de recrutement de professionnels de la petite enfance, rencontrées en particulier par les structures d'accueil collectif, qui pèseraient tant sur la qualité du service rendu que sur les possibilités d'ouverture de nouvelles structures. Préoccupé par ces difficultés réelles dont se font l'écho de nombreux acteurs de terrain, le ministre délégué à la famille, a décidé de confier à un groupe de travail, présidé par Mme Marie-Claude Petit, présidente de la Fédération nationale des familles rurales, l'établissement d'un diagnostic précis des insuffisances quantitatives et qualitatives desdits professionnels, et de leurs causes. Les conclusions des travaux seront remises au début du mois d'avril au ministre délégué à la famille. Ce groupe s'attachera, par ailleurs, à élaborer des propositions visant à rendre plus attractif ce secteur d'emploi et à améliorer la formation des différents acteurs. Parmi les réflexions menées actuellement, figure l'instauration de passerelles entre les différents métiers de la petite enfance qu'il est souhaitable d'instaurer afin de permettre une plus grande mobilité des personnes exerçant ces professions. Par ailleurs, le ministre délégué à la famille, conscient des difficultés inhérentes aux professions d'assistantes maternelles permanentes ou non permanentes, qui n'ont que trop duré, a entrepris de réformer leurs statuts. La concertation a été menée, entre la mi-décembre et la mi-janvier, avec l'ensemble des parties prenantes de cette réforme, soit plus d'une vingtaine d'organisations syndicales ou professionnelles. L'objectif retenu tend à distinguer ces deux professions qui, tout en conservant les spécificités qui en font leur force, doivent devenir plus attractives puisque, comme le souligne un rapport récent du commissariat général du plan, elles constituent un gisement fort important de créations d'emplois d'ici à 2010. Par ailleurs, il semble souhaitable de mieux professionnaliser ces métiers, de les structurer et d'en organiser l'exercice. Les conclusions de ces réflexions seront présentées au cours de la conférence de la famille le 29 avril prochain. Sans préjuger de l'ensemble de ces travaux, l'équivalence entre le métier d'assistante maternelle et celui d'animateur titulaire du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) semble toutefois difficilement réalisable car l'un est un métier exercé dans le cadre de la garde individuelle et l'autre dans celui de la garde collective.
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