Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 13/03/2003
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'avenir et les modes de financement des chantiers d'insertion. En effet, afin de responsabiliser davantage les employeurs de Contrats emploi solidarité (CES), le Gouvernement a décidé de ramener le taux de prise en charge des CES à 85 % ou 65 % du SMIC horaire, selon les cas de figure, maintenant toutefois jusqu'au 31 juillet 2003, la possibilité de majorer jusqu'à 95 % les taux de prise en charge des personnes en CES travaillant sur des chantiers d'insertion, avec une incertitude au-delà de cette date. En conséquence, il lui demande de bien vouloir porter à sa connaissance les conclusions et les propositions du Gouvernement, suite à la réflexion qui s'est engagée entre le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et les représentants du monde associatif, sur les modes de financement des chantiers d'insertion.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 03/07/2003
L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'avenir et les modes de financement des chantiers d'insertion. Comme le rappelle le sénateur Doublet, le Gouvernement a été conduit à prendre dès l'automne 2002 des mesures de rationalisation dans l'utilisation des CES et des CEC, et de responsabilisation des employeurs qui bénéficient d'une aide importante de l'Etat grâce à ces mesures, compte tenu des contraintes budgétaires et de la priorité donnée aux allègements généraux de charges sociales qui permettent de soutenir le développement de l'activité économique et la création d'emplois. Ainsi, afin de s'assurer de la bonne utilisation des contrats aidés du secteur non marchand, une plus grande responsabilisation a été demandée aux employeurs en ramenant les taux de prise en charge des CES au niveau prévu par le décret n° 90-105 du 30 janvier 1990 modifié, soit à 85 % et 65 % du SMIC horaire. Cependant, afin de ne pas compromettre la stabilisation des parcours d'insertion et la structuration d'une offre d'insertion locale, des mesures dérogatoires ont été prises dès l'automne 2002 concernant les CES, notamment en faveur des structures dont l'objet est de se consacrer à l'insertion sociale et professionnelle, à l'accompagnement et au suivi des personnes menacées d'exclusion. Par ailleurs, lors de la table ronde pour l'emploi du 18 mars 2003, le Gouvernement a décidé de pérenniser le taux de prise en charge majoré à 95 % pour les personnes en CES embauchées par les chantiers d'insertion conventionnés dans le cadre de l'insertion par l'activité économique et pour les jeunes engagés dans un parcours TRACE. Il a également décidé d'adapter le nombre total de CES à l'évolution de la situation économique grâce au financement de 80 000 CES supplémentaires pour 2003. Ainsi, ce sont bien 240 000 CES qui seront mobilisés cette année pour lutter contre le chômage de longue durée et pour favoriser le retour à l'emploi des personnes en situation d'exclusion. Parallèlement, dans la perspective de la réforme des contrats aidés du secteur non marchand en 2004, une réflexion a été engagée avec les représentants des acteurs de l'insertion par l'activité économique sur l'avenir et les modes de financement des chantiers d'insertion afin de leur permettre d'assurer leurs missions dans les meilleures conditions. Cette concertation n'ayant pas encore abouti à ce jour, le Gouvernement ne peut pas porter à la connaissance de l'honorable parlementaire les conclusions de cette réflexion et les propositions du Gouvernement qui feront l'objet de mesures nouvelles pour le projet de loi de finances de 2004.
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