Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 13/03/2003
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sur la situation des grands aéroports régionaux. Ces vecteurs participant à la structuration tout autant qu'à l'aménagement du territoire permettent une expansion économique locale, régionale et favorisent la vocation exportatrice des acteurs économiques. Pourtant le régime de gestion laisse une place très importante à la précarité, de plus la plupart des concessions sont proches de leur terme. Il demande si les pouvoirs publics vont procéder à la validation et à la mise en pratique des propositions contenues dans le livre blanc des grands aéroports régionaux français, c'est-à-dire doter l'entreprise aéroportuaire d'une licence de longue durée.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer publiée le 12/06/2003
Les grands aéroports régionaux apportent une contribution essentielle au développement économique et à l'aménagement du territoire. A l'heure actuelle, ces équipements relèvent de l'Etat, qui en a confié la gestion aux chambres de commerce et d'industrie dans le cadre de délégations de service public. Une réflexion a été engagée sur la modernisation du régime de gestion de ces aéroports. Dans cette attente, les concessions qui arrivaient à échéance ont été renouvelées pour des durées courtes, tenant néanmoins compte des investissements en cours ou nécessaires à court terme. Il convient maintenant de définir le nouveau mode de gestion des grands aéroports régionaux. Les études réalisées par les chambres de commerce et d'industrie et l'Union des chambres de commerce et établissements gestionnaires d'aéroports (UCCEGA) ont à cet égard contribué à alimenter la réflexion du Gouvernement. Les aéroports régionaux majeurs, qui resteraient de la compétence de l'Etat à l'issue du processus de décentralisation que le Gouvernement a engagé, devraient prochainement bénéficier d'un nouveau régime de gestion. Le Gouvernement soumettra aux assemblées parlementaires un projet de loi en ce sens.
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