Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 13/03/2003
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les moyens de réactiver le processus de Bologne, processus qui vise la création ici à 2010 d'un espace européen de l'enseignement supérieur avec, en particulier, la mise en place d'un système de diplômes lisibles et comparables. Il demande si, pour s'insérer parfaitement dans ce système, la France ne devrait pas réfléchir à des incitations fiscales permettant aux universités de recevoir des fonds par exemple de leurs anciens élèves ; une tradition philanthropique à l'image de ce qui se pratique dans d'autres nations pourrait ainsi être initiée. Il est l'heure de faire des propositions, la commission va en effet lancer prochainement une étude sur le financement des universités européennes pour analyser les principales tendances et identifier les exemples de bonne pratique. Une augmentation des frais de scolarité ne constituerait pas une bonne option car elle pénaliserait des étudiants non boursiers, dont les familles ont pourtant du mal à financer leurs études. Les critères devraient ici être basés sur les résultats et non sur la simple présence. Quant aux ventes de services, force est de reconnaître qu'elles restent marginales vis-à-vis du financement public.
- page 831
Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
La question est caduque
Page mise à jour le