Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 13/03/2003
M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales à propos de l'inquiétude légitime manifestée par l'apiculture française, face au maintien de l'autorisation de mise sur le marché du Gaucho, sans la moindre considération à l'égard de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 9 octobre 2002, ni même pour les résultats scientifiques obtenus par les organismes publics de recherche (CNRS, INRA, AFSSA). Alors que madame la ministre de l'écologie et du développement durable s'est prononcée publiquement en faveur de l'interdiction définitive du Gaucho et du Régent, en raison de la dangerosité de ces produits chimiques et de leur impact néfaste sur l'environnement, il souhaiterait connaître les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement afin de mettre un terme aux risques sanitaires et à la pollution générés par l'utilisation de tels produits toxiques, dépassant le seul cadre de la défense de l'apiculture.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 24/07/2003
M. Marcel Vidal a appelé l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'incidence de l'utilisation de produits phytosanitaires sur la situation de l'ensemble de la filière apicole. La situation de la filière apicole française, et tout particulièrement des exploitants installés en zone de grandes cultures, est indéniablement préoccupante. Depuis plusieurs années, les apiculteurs de ces régions attribuent aux effets de l'insecticide Gaucho la responsabilité des troubles des abeilles. Plusieurs actions ont été conduites pour tenter d'élucider cette question entre 1997 et 2001 suspension du produit sur tournesol, sans amélioration visible de la situation ; travaux scientifiques aux résultats contrastés, et dont la synthèse met en lumière l'importance des questionnements ; étude multifactorielle enfin, qui recherche une approche globale des causes possibles, sans exclure le Gaucho, mais sans négliger d'autres pistes, telles que les pathologies des abeilles, les pratiques agricoles ou les traitements des ruchers. Cette étude est en cours. Sa complexité rend difficile la fourniture de résultats probants dans un délai court. Le Gouvernement n'entend pas relâcher son effort sur ce point, et considère comme nécessaire de compléter cette étude par une démarche d'observation du terrain d'une certaine ampleur. Des zones d'observation, dans lesquelles l'utilisation du produit Gaucho sera suspendue sur toutes cultures, seront mises en place, pour une durée de plusieurs campagnes agricoles. Accompagnées d'un dispositif de surveillance des pratiques agricoles et apicoles, elles permettront de comparer l'évolution de la situation avec des zones non concernées par ce dispositif. Les services de l'Etat s'investiront pleinement dans cette action, qui constitue l'amplification des démarches de surveillance en cours. Cette action, comme toute autre action de terrain, ne pourra réussir qu'avec la participation active des différents acteurs du dossier : firmes phytopharmaceutiques, agriculteurs et apiculteurs, aux côtés des pouvoirs publics. La définition des zones, qui doit intervenir rapidement, constitue une première occasion de travailler ensemble sur ce sujet. Le Gouvernement n'entend pas limiter son action à cette enquête. Des actions concrètes de soutien à la filière vont être mises en place. La filière bénéficie aujourd'hui d'aides communautaires croissantes, mais insuffisamment orientées vers les apiculteurs. Une part plus importante de ces fonds, complétée par des moyens nationaux, sera donc réorientée vers des mesures telles que l'aide à la reconstitution du cheptel, ou encore la mise en place d'un institut technique de l'apiculture. Le Gouvernement a aussi montré sa volonté de répondre dans l'urgence à de telles situations, comme en témoigne l'aide accordée aux apiculteurs de la région Midi-Pyrénées touchés en avril dernier par une vague d'intoxications. Par delà ces cas critiques, je souhaite que la conduite générale du dossier de l'apiculture gagne en sérénité. C'est assurément à cette condition que des solutions et orientations durables et équilibrées pourront être dégagées.
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