Question de M. BOULAUD Didier (Nièvre - SOC) publiée le 13/03/2003
M. Didier Boulaud attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur les conséquences financières du désengagement brutal de France Télécom dans les travaux d'enfouissement des lignes téléphoniques. Dans bon nombre de communes, les travaux d'effacement esthétique des réseaux téléphoniques sont actuellement en cours de réalisation conformément au programme de dissimulation des réseaux 2001. France Télécom en était l'un des partenaires principaux, or cette entreprise décide, de manière unilatérale, de se désengager financièrement de ces opérations, dont le coût se reporte intégralement sur les collectivités. Il lui demande donc quelles mesures il envisage de prendre pour soutenir les communes qui, elles, respectent leurs engagements.
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Transmise au Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
La question est caduque
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