Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 13/03/2003

M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les graves inquiétudes qui se font jour concernant le devenir du Kurdistan irakien. Le peuple kurde est un peuple sans terre. Divisé, ce peuple compte 5 millions de ses membres en Irak, 15 millions en Turquie et 7 millions en Iran. Aucun de ces pays ne s'est engagé à garantir les droits culturels et l'autonomie que revendique cette population. La Turquie mène une guerre à outrance dans sa région sud-est, l'Iran s'oppose radicalement à la revendication exprimée par le Parti démocratique kurde d'Iran alors que le Kurdistan irakien échappe au contrôle de Bagdad. Reste que selon certaines indiscrétions, il est de notoriété publique qu'en cas de conflit en Irak la Turquie entend déployer dans le Kurdistan irakien près de 60 000 hommes. Ce déploiement devrait être effectué le long de la frontière nord de l'Irak créant une zone tampon sous contrôle turc. De plus, Ankara entendrait faire entrer dans l'exécutif irakien provisoire un ou plusieurs de ses généraux. Au regard de cette hypothèse et étant entendu que la Turquie n'a eu de cesse de réprimer violemment toute manifestation d'attachement à la culture ou à l'identité kurde, nombreuses sont les craintes concernant les conséquences que pourrait avoir une occupation, même temporaire, du nord-est de l'Irak par les troupes turques. En effet, une extrême inquiétude se fait jour quant au devenir de l'autonomie relative dont dispose le peuple kurde irakien depuis la rébellion des mois de mars et avril 1991 et de l'application de la résolution onusienne 688. Aussi, il lui demande quelle politique compte mener la France dans l'hypothèse où un conflit éclaterait en Irak amenant l'armée turque à occuper une partie du territoire irakien et à s'opposer aux volontés de la population kurde ?

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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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