Question de M. GAUTIER Charles (Loire-Atlantique - SOC) publiée le 13/03/2003
M. Charles Gautier attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche concernant le régime indiciaire du corps des médecins de l'éducation nationale qui, à l'origine, avait été calqué sur celui des médecins inspecteurs de santé publique. Depuis, la carrière des médecins inspecteurs de santé publique a été revalorisée, créant ainsi un déséquilibre important de la grille indiciaire des deux professions ; 100 points de moins pour les médecins de l'éducation nationale, impossibilité en fin de carrière d'accéder aux rémunérations hors échelle, non-attribution de l'indemnité de technicité. Il souhaiterait donc savoir s'il compte, dans les prochains mois, ouvrir des négociations avec le corps des médecins de l'éducation nationale sur l'évolution de leur carrière.
- page 831
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 12/06/2003
La situation statutaire des médecins de l'éducation nationale est fixée par le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991. Ces médecins occupent une fonction essentielle dans le dispositif de prévention individuelle et collective et de promotion de la santé auprès de l'ensemble des élèves scolarisés. Leurs fonctions sont différentes de celles des médecins inspecteurs de santé publique, ce qui peut expliquer la disparité qui a toujours existé entre les régimes de rémunération. Pour ce qui concerne le devenir de la situation des médecins de l'éducation nationale, il paraît nécessaire de l'examiner avec attention, en tenant le plus grand compte des orientations gouvernementales visant à mettre en cohérence la médecine scolaire et la protection maternelle et infantile, dans le cadre des nouvelles mesures de décentralisation.
- page 1913
Page mise à jour le