Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 13/03/2003
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les propositions de l'Union fédérale des associations d'anciens combattants qui rappelle que, contrairement à ce qui a été affirmé lors du débat à l'Assemblée nationale le 12 novembre 2002 dans le cadre du projet de loi de finances 2003 concernant le budget des anciens combattants (J.O., AN, n° 57, 13 novembre 2002), la retraite du combattant est bien une retraite à part entière qui, seule, à une universalité équitable pour les anciens combattants, en dehors du critère de revenu. Cette terminologie de " retraite " a été voulue par le législateur lors des travaux originaux. Il exprime le souhait, comme le monde combattant, qu'elle soit maintenue.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants publiée le 05/06/2003
Le secrétaire d'État aux anciens combattants a effectivement rappelé le 12 novembre dernier lors des débats budgétaires à l'Assemblée nationale que, " malgré son nom ", la retraite du combattant n'était pas une retraite mais une récompense militaire versée au titre de la reconnaissance nationale. Il a, ce faisant, souligné le fait que cette prestation est et se doit de rester un symbole significatif des sacrifices consentis. Toutefois, si cette prestation, par ailleurs non imposable et non assujettie à la contribution sociale généralisée (C.S.G.), ne peut être assimilée à une retraite professionnelle, il n'est aucunement question de changer sa dénomination. Le secrétaire d'État a également exprimé au cours de ces débats le souci de répondre au souhait des anciens combattants de voir revaloriser son montant, qui est actuellement de 423,06 EUR par an. Une réflexion est donc engagée sur la possibilité d'organiser, sur plusieurs années, une augmentation régulière de la retraite du combattant qui pourrait ainsi atteindre, d'ici quatre ou cinq ans, un niveau sensiblement plus élevé.
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