Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 13/03/2003
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre des sports sur l'organisation, en nocturne, le 25 janvier 2003, du match de football PSG-Marseille. Ce match a mobilisé 12 000 policiers, ce qui est contraire à l'éthique sportive. Il lui demande de lui préciser : dans quelles conditions intervient la décision de faire jouer en nocturne un match dit " à haut risque " ; qui paie le déploiement des 12 000 policiers dont les Français peuvent considérer qu'ils auraient utilement pu être affectés à d'autres missions.
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Transmise au Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 19/06/2003
Lors des manifestations sportives qui se déroulent au Parc des Princes, la préfecture de police déploie systématiquement un dispositif adapté visant à prévenir les troubles à l'ordre public et à préserver la tranquillité des riverains. C'est ainsi qu'à chaque rencontre de football, un dispositif de sécurité renforcé est mis en place en application de l'arrêté préfectoral du 2 juillet 1996 portant organisation de la sécurité lors des rencontres de football au Parc des Princes. Le jour de l'événement, les forces de police tiennent un périmètre de sécurité, que seuls les possesseurs de billet et les riverains, pouvant justifier de leur domicile, sont autorisés à franchir. A l'occasion du match opposant le Paris Saint-Germain à l'Olympique de Marseille le 25 janvier dernier, des effectifs de la direction de l'ordre public et de la circulation, de la direction de la police urbaine de proximité, des compagnies républicaines de sécurité et de la gendarmerie mobile, soit 1 840 fonctionnaires au total, ont assuré les mesures d'ordre public, de sécurité et de circulation. La sécurisation et la surveillance générale de la voie publique autour du stade ainsi que la protection et la surveillance des supporters font partie des obligations incombant à la puissance publique. Par ailleurs, certaines prestations non liées à ces obligations, tel que le service d'ordre à l'intérieur du stade ou du périmètre d'accès protégé établi en concertation avec l'organisateur ainsi que l'utilisation de certains matériels (barrières, engins d'enlèvement), font l'objet d'une convention entre la préfecture de police et le club Paris Saint-Germain et sont facturées à ce dernier. Pour ce qui concerne le match précité, le montant de ces prestations payantes s'est élevé à 56 000 euros. De plus, un accord est intervenu dans le cadre de l'élaboration du contrat de sécurité du Parc des Princes, concernant la tenue des matchs sensibles des week-ends à organiser de préférence en après-midi plutôt qu'en soirée. Pour des raisons de sécurité, ce dispositif ne peut être envisagé pour les rencontres intervenant pendant la semaine.
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