Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 13/03/2003
Mme Nicole Borvo attire à nouveau l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation du centre d'accueil et de crise psychiatrique de La Roquette dans le 11e arrondissement de Paris. Celui-ci a fait l'objet d'une cessation d'activité depuis le 3 février alors qu'il a reçu en l'espace de dix ans plus de 10 000 patients et constitue un véritable réseau de soutien aux personnes en crise. Le conseil d'administration de l'hôpital Esquirol dont dépend le CAC de La Roquette vient de se prononcer à l'unanimité pour sa réouverture et le maintien du fonctionnement jusqu'en 2006. Toutes les conditions doivent être réunies rapidement en vue du maintien de l'offre de soins. Au-delà du problème du CAC se pose la question du devenir de l'hôpital de jour et du CMP situés à la même adresse. Les tutelles prétexteraient un renouvellement de bail pour procéder à une fermeture de toute la structure. Cet argument semble d'autant plus fallacieux que le propriétaire n'a pas l'intention de récupérer les locaux en question. Cette volonté de fermeture s'inscrit malheureusement dans une politique plus globale de démantèlement et ne pourra qu'aggraver la situation plus que difficile des urgences de l'hôpital Antoine et l'impossibilité pour le CMP Saint-Eloi dans le 12e arrondissement d'accueillir dans des conditions acceptables médicalement les patients des 11e et 12e arrondissements. Ici aussi il serait nécessaire d'intervenir en faveur d'un maintien des moyens. Pour toutes ces raisons elle lui demande quelles mesures il compte prendre rapidement pour contribuer au maintien et au développement de l'offre de soins du CAC, comme l'a décidé le conseil d'administration de l'hôpital Esquirol. Elle lui demande par ailleurs d'intervenir en vue de sauvegarder le CMP et l'hôpital de jour. Toutes ces mesures contribueraient à maintenir la cohérence des structures présentes au 63, rue de La Roquette qui ont prouvé leur efficacité.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 11/09/2003
L'attention du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est appelée sur la situation du centre d'accueil et de crise psychiatrique (CAC) de la Roquette, situé dans le 11e arrondissement de Paris et géré par l'hôpital Esquirol. Le conseil d'administration de l'hôpital avait décidé, en 1999, la fusion des centres d'accueil et de crise des 11e et 12e arrondissements de Paris, situés à 800 mètres environ l'un de l'autre. Cette décision devait préparer l'installation ultérieure de ce service au sein de l'hôpital Saint-Antoine (AP-HP), à proximité du service d'accueil et de traitement des urgences (SAU). Des discussions ont été engagées sous l'égide de l'Agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France, au printemps 2002, entre les hôpitaux Esquirol et Saint-Antoine. Elles ont permis de définir une organisation médicale commune d'accueil et de traitement des urgences psychiatriques en parfaite conformité avec le schéma régional de psychiatrie et les décrets relatifs aux urgences. L'installation effective devrait intervenir fin 2005, après la reconstruction du SAU de l'hôpital Saint-Antoine. La fusion des CAC devait prendre effet en juin-juillet 2003 et permettre d'organiser aussitôt une présence 24 heures sur 24 en psychiatrie au sein du SAU. Cependant les difficultés rencontrées par l'hôpital Esquirol pour recruter des personnels infirmiers l'ont amené à anticiper cette opération. Le CAC de la Roquette comptait en effet, en janvier 2003, huit postes vacants sur douze. L'hôpital avait, à la même époque, vingt-quatre postes vacants auxquels il fallait ajouter vingt postes à ouvrir au titre de la tranche 2003 de la réduction du temps de travail. Le fonctionnement du CAC de la Roquette a donc été suspendu à partir de fin janvier 2003. Le conseil d'administration a délibéré, le 7 février, sur le principe d'une affectation systématique au CAC de la Roquette de tous les personnels infirmiers nouvellement recrutés par l'établissement. Le CAC a rouvert partiellement le 3 mars et fonctionne actuellement cinq jours par semaine et est fermé tous les week-ends. Si le CAC de la Roquette semble aujourd'hui stabilisé, les difficultés de recrutement persistent globalement et sont susceptibles de compromettre le fonctionnement d'autres structures extra-hospitalières.
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