Question de M. ANGELS Bernard (Val-d'Oise - SOC) publiée le 13/03/2003
M. Bernard Angels attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les missions locales sur l'ensemble du territoire national. Chargées, parmi d'autres, de mettre en oeuvre et d'assurer le suivi des différents dispositifs favorisant l'insertion sociale, elles ne bénéficient que de peu de moyens supplémentaires de la part de l'Etat alors même que de nouvelles missions leur sont régulièrement confiées. Aussi revient-il, la plupart du temps, aux collectivités locales d'abonder les crédits de ces organismes pour assurer leur mission alors que le principe républicain d'égalité entre les citoyens devrait pousser l'Etat à prendre largement en charge l'intégration sociale et professionnelle des plus fragiles. La tendance critique à la hausse des chiffres du chômage et la recrudescence des plans sociaux ne laissent, par ailleurs, pas augurer d'une amélioration rapide de cette situation. De ce fait, il souhaiterait prendre connaissance des dispositions que le ministère compte prendre pour que ces organismes aient les moyens d'assumer les missions qui leur sont confiées.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 03/07/2003
L'attention du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a été appelée sur les difficultés rencontrées par les missions locales sur l'ensemble du territoire notamment par le fait que l'Etat confierait aux missions locales des dispositifs nationaux sans lui attribuer des moyens en conséquence. La participation de l'Etat au financement du réseau des missions locales et PAIO, a connu une augmentation sensible ces dernières années. En effet, 85 millions d'euros ont été inscrits dans la loi de finances 2003 au bénéfice des missions locales et PAIO, ce qui constitue une augmentation de plus de 6,4 % par rapport à 2002. Ces 85 millions d'euros comprennent notamment 27 476 400 euros pour la pérennisation des 840 postes supplémentaires créés depuis 1998 pour l'accompagnement renforcé des jeunes du programme TRACE suivis par les missions locales. Par ailleurs, il convient de rappeler que l'Etat participe à plus de 40 % au financement du réseau des missions locales.
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