Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 13/03/2003
M. Serge Mathieu partageant les perspectives de son action ministérielle quant à la lutte contre le racisme ou l'antisémitisme dans les établissements scolaires, demande à M. le Premier ministre les perspectives et les conclusions de la concertation qu 'il a demandée tendant à réunir " sous quinze jours les chefs d 'établissement concernés par ces problèmes, pour élaborer avec eux une méthode de travail comprenant des sanctions, le, cas échéant, mais un vrai travail de prévention, d'information " (Séminaire gouvernemental. - 20 février 2003).
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Transmise au Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 22/05/2003
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a effectivement réuni près d'une centaine de chefs d'établissement parmi les plus concernés par des tensions entre élèves d'origine différente. Il est ressorti de cet entretien que des incidents à caractère raciste et antisémite, très généralement liés aux événements internationaux auxquels ils font référence (situation au Moyen-Orient ou, plus récemment, guerre en Irak), ont effectivement eu lieu dans un certain nombre d'établissements. Beaucoup de chefs d'établissement ont déjà mis en oeuvre les moyens dont ils disposent, allant du dialogue et de la pédagogie à la sanction, pour prévenir et réprimer ce type d'agissements. C'est pour les aider dans leur démarche que le ministre a pris un certain nombre de mesures. Ainsi, des cellules de veille et d'action sont mises en place dans les rectorats pour soutenir les chefs d'établissement ainsi que les autres personnels et répondre aux questions qu'ils pourraient se poser. A cet égard, il a été demandé aux recteurs de veiller à ce que la plus grande fermeté soit appliquée en cas d'affrontements communautaires. Il convient de recourir aux sanctions internes à l'établissement mais aussi ne pas hésiter à porter plainte devant la justice dans le cas d'actes à caractère raciste ou antisémite. Il apparaît nécessaire, par ailleurs, de mener des actions d'explicitation des principes républicains, notamment de laïcité, et, à cet effet, le ministre a demandé à l'inspection générale de l'éducation nationale de composer un " livret républicain " qui rappellera ces grands principes et contiendra des textes que les enseignants pourront travailler avec les élèves dans les écoles, les collèges et les lycées. Une cellule de veille et de suivi est également mise en place au niveau national, en soutien aux équipes académiques, pour répondre aux questions les plus délicates et assurer la cohérence des actions menées localement.
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