Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - UMP) publiée le 13/03/2003
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le fait qu'en réponse à la question écrite n° 7055 du 25 novembre 2002 posée à l'Assemblée nationale, il a indiqué : " Le CHR de Metz-Thionville disposera bien dans le cadre d'un syndicat inter-hospitalier (SIH) avec l'hôpital Sainte-Croix, d'une maternité dite de niveau III ". Il s'avère cependant que cette réponse est excessivement optimiste. En effet, le SIH n'intéresse que la néonatalogie et la réanimation néonatale et en aucun cas le service d'obstétrique et de gynécologie qui disparaît pour être intégré dans la structure PSPH privée de Sainte-Croix. Le CHR de Metz-Thionville ne disposera donc pas, par le biais d'un SIH, d'une maternité de niveau III puisqu'à Metz dans le cadre du service public, subsistera seulement : la maternité Sainte-Croix, établissement privé participant au service public (PSPH), un SIH de néonatalogie et de réanimation néonatale situé dans un nouvel établissement à construire (le service d'obstétrique et de gynécologie de Bon-Secours disparaissant totalement et définitivement), les services de gynécologie-obstétrique et le service de néonatalogie de Thionville correspondant à une maternité de niveau II. Il souhaiterait en conséquence qu'il lui indique s'il ne considère pas qu'il convient de réexaminer globalement le dossier.
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Transmise au Ministère de la santé et des solidarités
La question est caduque
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