Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 06/03/2003
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les aides à la modernisation des bâtiments d'élevage. Les éleveurs de la Creuse craignent vivement qu'un quart des crédits prévus soient " gelés " et prochainement annulés. Il lui demande s'il peut apaiser cette inquiétude et faire un point précis sur la mise en oeuvre de la politique de soutien à la modernisation des bâtiments d'élevage dans le département précité.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 31/07/2003
En 2002, les engagements financés au titre de l'aide aux bâtiments en zone de montagne (chapitre 61-40, article 30) s'élevaient, dans le département de la Creuse, à 184 678 euros pour répondre aux demandes de subventions (16 dossiers) d'un montant de 184 295 euros. Les perspectives concernant l'évolution de l'aide aux bâtiments en zone de montagne laissent apparaître que l'enveloppe nationale de droits à engager a progressé de 14,8 millions d'euros en 2002 à 17,2 millions d'euros en 2003, soit une augmentation de 16 %. En ce qui concerne l'aide aux bâtiments gérée par I'OFIVAL, l'enveloppe annuelle affectée aux bâtiments d'élevage (bovins, ovins, caprins) est restée stable en 2002 et 2003. Pour la région Limousin, elle s'élève à environ 2,8 millions d'euros. Cette enveloppe est ensuite répartie entre les départements. Cependant, dans le département de la Creuse, les demandes n'ont pas pu toutes être traitées compte tenu de l'enveloppe disponible. Ainsi, sur 106 dossiers déposés et instruits en 2002, seuls 28 ont pu être engagés. Les 78 dossiers restants seront engagés en 2003. La file d'attente pourra ainsi être résorbée, mais aucun nouveau dossier ne pourra être accepté.
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