Question de M. DELFAU Gérard (Hérault - RDSE) publiée le 06/03/2003
M. Gérard Delfau attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la multiplication d'émissions télévisées pseudo-scientifiques ayant trait à l'obésité, avec le concours actif de médecins, qui risquent de conduire une partie de la population à une consommation non contrôlée de substituts de repas ou à l'acceptation de médicaments, d'actes chirurgicaux dangereux ou à des pratiques alimentaires contraires au maintien en bonne santé. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour faire cesser ces excès, tant du côté des opérateurs de la télévision que de celui des personnels de santé, dont la présence sur le plateau de télévision est condamnable au regard du serment d'Hippocrate et de la déontologie.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 06/11/2003
La loi du 30 septembre 1986 pose le principe de liberté de communication. Celle-ci ne peut être limitée que pour des motifs tenant notamment à la protection de la dignité humaine, à la sauvegarde de l'ordre public, à l'honnêteté de l'information ou à la protection du jeune public. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, autorité administrative indépendante, est chargé de veiller à l'application de ces dispositions. Dans ce cadre, les conventions qu'il conclut avec les services de communication audiovisuelle privés et les cahiers des charges imposés aux chaînes de service public par l'Etat comportent une disposition destinée à assurer la présentation honnête des informations mais également l'honnêteté de l'ensemble des programmes. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a donc, en plusieurs occasions, souligné l'attention qui doit être prêtée aux émissions comprenant des informations médicales. Tout sujet relatif à la santé et aux thérapeutiques exige prudence et sérieux. Ainsi, il a rappelé aux chaînes, lors de son assemblée plénière du 11 février 2003 que, compte tenu de l'impact des émissions consacrées à l'obésité sur les téléspectateurs, et notamment les jeunes, elles devaient exercer la plus grande vigilance quant au traitement de ces questions et à la publicité qui pourrait être faite à l'une ou l'autre des méthodes d'amaigrissement présentées et aux médecins qui les cautionnent.
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