Question de M. DOMEIZEL Claude (Alpes de Haute-Provence - SOC) publiée le 06/03/2003
M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les conséquences d'une éventuelle fermeture du service de la police de l'air et des frontières basé au col de Larche (Alpes-de-Haute-Provence) qui ferait l'objet d'une étude menée par l'IGPN. Il souhaite savoir si un redéploiement éventuel maintiendrait l'effectif actuel affecté dans les Alpes-de-Haute-Provence, les dix fonctionnaires en poste à Larche intervenant aujourd'hui dans l'ensemble du département, particulièrement en renfort dans les circonscriptions de sécurité publique de Digne et Manosque. Il lui demande si cette étude intègre l'impact particulièrement dommageable qu'aurait une telle décision pour la commune de Larche qui, dans un passé récent, a déjà subi la perte d'agents de l'Etat du fait de la diminution de l'activité douanière à la frontière franco-italienne.
- page 768
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 10/07/2003
La police aux frontières dispose, dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (04), d'un service départemental (SDPAF) implanté au col de Larche. Ce service, qui comprend treize personnels de police (douze personnels actifs et un personnel administratif) à la date du 6 mars 2003, ne traite qu'une activité marginale (un étranger en situation irrégulière interpellé au cours du 1er bimestre 2003). Aussi, à la demande du préfet de département et en accord avec la DCPAF, un audit doit être conduit par l'inspection générale de la police nationale afin d'examiner les perspectives d'avenir de ce service.
- page 2238
Page mise à jour le