Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 06/03/2003
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'information, parue à la page IV du Figaro-Economie du 23 janvier 2003, selon laquelle " la fédération des associations de conjoints survivants s'est inquiétée... du projet de décret sur les pensions de réversion qui aura, selon elle, pour effet de pénaliser financièrement certains assurés bénéficiant de modestes pensions ". Il aimerait savoir quelle réponse il peut apporter à cette fédération afin de lever ses inquiétudes.
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La question a été retirée pour cause de décès.
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