Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 06/03/2003
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le rapport du président Claude Viet sur l'accompagnement des mutations économiques, analysé à la page IV du Figaro Economie du 27 janvier 2003, et dans lequel ses auteurs proposent " que les efforts financiers publics soient concentrés sur les zones en reconversion et la réhabilitation des friches industrielles, avec notamment, la création de plates-formes de reconversion. Il lui demande son avis à l'égard de cette suggestion et aimerait savoir si des mesures allant en ce sens sont actuellement envisagées par le Gouvernement.
- page 759
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 17/07/2003
L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le rapport de M. Claude Viet sur l'accompagnement des mutations économiques. Le responsable de la mission interministérielle des mutations économiques propose un effort financier des pouvoirs publics dans les zones de reconversion et de réhabilitation des friches industrielles. Les contrats de plan Etat/région ainsi que les documents de programmation européens affectent déjà des sommes très importantes aux bassins d'emplois. Les orientations sont néanmoins générales et il convient d'orienter plus spécifiquement ces crédits vers les secteurs fragilisés. A cette fin, la programmation des contrats de plan et les documents uniques de programmation pourront être revus à mi-parcours pour concentrer les efforts sur ces zones en reconversion ou sur la réhabilitation de friches industrielles. Ces fonds structurels alimentent déjà des expériences locales de plate-forme de reconversion pour des bassins d'emplois en cours de transition économique et qui recherchent des compétences de réindustrialisation, d'ingénierie financière et de création d'entreprises. Cette démarche associe l'ensemble des acteurs locaux (administrations, collectivités locales, chambres consulaires, organisations syndicales de salariés et syndicats d'employeurs). Le Gouvernement partage le souci de l'honorable parlementaire de concentrer ses efforts vers des bassins fragilisés, mais la généralisation des plates-formes doit répondre à un plan d'action coordonné. Il semble utile d'initier en premier lieu ce mouvement dans des zones expérimentales. La création des contrats de site témoigne ainsi de cette volonté de redynamiser les bassins d'emplois les plus touchés par les restructurations. Ces contrats favorisent, au niveau local, l'action de tous les acteurs publics et privés. A ce titre, la ministre déléguée à l'industrie a engagé une action d'optimisation de la mise en oeuvre des outils classiques de réindustrialisation. Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, appuyé par la DATAR, soutient activement l'élaboration de ces stratégies territoriales fondées sur une mobilisation collective et participative. Des contrats ont ainsi été prévus dans les bassins de Lens, de Longwy, d'Angers et de Romorantin. Le Gouvernement entend également associer l'ensemble des acteurs dans la recherche de solutions de développement local lorsque des entreprises de taille significative procèdent à la fermeture partielle ou totale de site.
- page 2290
Page mise à jour le