Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 06/03/2003
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur l'information parue à la page V du Figaro-Économie du 22 janvier 2003 selon laquelle d'après une enquête du Crédoc, " près d'un Français sur deux (52 %) se dit prêt à accepter un supplément de prix de 5 % sur un produit en échange de certains engagements de citoyenneté " de la part de l'entreprise qui le fabrique... Parmi les " engagements citoyens " qui tiennent à coeur aux Français : le refus du travail des enfants, que 46 % jugent important à défendre. Suit le fait que les produits soient fabriqués en France, que l'entreprise veille aux conditions de travail de ses salariés (30 %), la promesse de ne pas polluer (24 %)... ". Il lui demande quelle est sa réaction face aux conclusions de cette étude et aimerait savoir s'il entend inciter les entreprises à prendre en compte de telles considérations.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation publiée le 17/04/2003
Comme le montrent, en effet, les enquêtes d'opinion, les consommateurs français sont de plus en plus sensibles aux implications environnementales, économiques et sociales de leurs choix de consommation. Pour autant, cette nouvelle approche ne trouve pas encore de traduction concrète parce que les consommateurs manquent de certitude sur la portée véritable des initiatives prises par les entreprises en ce domaine et n'ont pas la garantie qu'elles contribuent significativement à l'amélioration du cadre de vie et au respect de l'éthique citoyenne. Parallèlement, les entreprises hésitent à prendre de telles initiatives qui ne leur vaudraient pas de reconnaissance particulière de la part de leurs clients. Aussi, en cohérence avec le souhait du Gouvernement de donner une dimension majeure au développement durable et à l'intégrer dans l'ensemble des politiques publiques, le ministre chargé de la consommation a-t-il demandé au Conseil national de la consommation d'élaborer le plus rapidement possible le dispositif cadre de reconnaissance par les consommateurs des initiatives engagées en faveur du développement durable par les entreprises produisant ou distribuant les biens de grande consommation.
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