Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 06/03/2003

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur l'information parue à la page IV du quotidien Le Figaro du 6 janvier 2003 selon laquelle le secrétaire général de la Fédération des cheminots CGT a demandé de " convoquer dans les meilleurs délais une réunion sur les salaires ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si des discussions sur le sujet ont été à ce jour engagées ou vont l'être prochainement. Dans l'espoir d'atteindre quels objectifs ?

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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 19/06/2003

Il est exact que la fédération syndicale de cheminots CGT, ainsi que les autres fédérations syndicales de cheminots, ont demandé à la direction de la SNCF l'ouverture d'une concertation sur les salaires au sein de l'entreprise. Cette concertation devrait être engagée avant la fin du premier semestre. Les discussions entre la direction de l'entreprise et les organisations syndicales représentatives des cheminots prendront en compte les augmentations intervenues en 2002 (+ 0,8 % au 1er juillet, + 0,4 % au 1er octobre et + 0,4 % au 1er décembre, s'ajoutant à une augmentation de + 0,4% intervenue au 1er janvier 2002 au titre de 2001), l'évolution des prix et la situation de l'entreprise.

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