Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 06/03/2003
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sur l'article paru à la page 14 du quotidien Le Figaro du 1er février 2003 sous le titre " Recherche : l'industrie accentue son emprise ", et dans lequel il est indiqué que " l'indépendance du travail des chercheurs, qui mettent au point et testent les nouveaux médicaments, est de plus en plus remise en question du fait de conflits d'intérêt de ces derniers avec les firmes ". Il souhaiterait connaître la réaction que lui inspire cette analyse et aimerait savoir si elle ne considère pas comme l'auteur de l'article précité que, malheureusement, " le poids de l'industrie dans la recherche biomédicale est devenu important et remplace peu à peu l'investissement par des fonds publics ".
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Réponse du Ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies publiée le 12/06/2003
Les relations entre le secteur public et le secteur privé font l'objet de réglementations tant en France qu'aux Etats-Unis. En France, la loi sur l'innovation et la recherche du 12 juillet 1999, votée à l'unanimité, précise très justement les relations que les chercheurs du secteur public peuvent établir avec l'industrie. Il convient de rappeler également qu'un certain nombre de mécanismes existent aussi pour que la relation entre les chercheurs du secteur public et l'industrie se déroule dans les meilleures conditions, afin que l'indépendance des chercheurs publics soit respectée et que la qualité des résultats obtenus soit garantie. Toutes les relations entre les chercheurs publics et l'industrie font l'objet de contrats. Ils sont établis par les structures juridiques des entités auxquelles ils appartiennent ; ces contrats sont le garant de l'indépendance du chercheur public et le protègent contre toute pression - s'il devait y en avoir - de la part de son partenaire industriel. Tous les résultats de travaux expérimentaux n'ont de valeur qu'après publication et, avant parution, toute publication fait l'objet d'une revue très approfondie par un comité de lecture, qui est le garant que les travaux publiés ont une valeur scientifique. Tous les résultats de travaux cliniques n'ont de valeur que s'ils sont : soit utilisés à des fins de communication médicale, ceci n'étant possible qu'à la condition stricte qu'ils soient en cohérence avec les données de l'autorisation de mise sur le marché du produit étudié ; soit destinés à être intégrés à un dossier d'enregistrement. Ils doivent alors avoir été obtenus dans des conditions de respect des procédures de qualité prévues par les bonnes pratiques cliniques et font l'objet d'une évaluation approfondie par les experts des agences d'enregistrement. Par ailleurs, les relations entre recherche publique et recherche industrielle peuvent et doivent être génératrices de grands progrès thérapeutiques. On peut ainsi citer le cas de deux anticancéreux majeurs, la navelbine et le taxotère, qui résultent tous deux d'une collaboration entre la recherche publique française et l'industrie pharmaceutique nationale. Ces deux produits apportent un bénéfice thérapeutique aux patients : ils génèrent des devises pour notre pays et rapportent des revenus substantiels au laboratoire privé et à l'organisme de recherche concernés, financements qui permettent d'entreprendre de nouvelles recherches selon leurs priorités.
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